CERTIFICAT D’ORIGINE
DEMANDER UN CERTIFICAT D’ORIGINES POUR L’EXPORTATION
Le certificat d’origine pour l’exportation est un élément de recevabilité de la déclaration en douane au moment de l’embarquement et du débarquement de certaines marchandises (produits halieutiques, produits artisanaux, produits du cru, etc.).
Qui peut obtenir un certificat d’origine pour l’exportation ?
Tout exportateur de marchandise ou son transitaire peut demander un certificat d’origine pour l’exportation afin de pouvoir exporter certains produits vers d’autres pays.
Quels sont les documents à fournir ?
– Une carte d’import-export en cours de validité
– Une facture pro forma ou une facture définitive
– Un imprimé de certificat d’origine dûment rempli.
Comment faire ?
L’exportateur achète le carnet d’imprimés à la Chambre de commerce. A chaque opération, il remplit un imprimé et l’apporte à la direction compétente (par exemple, la direction des Mines pour l’or, la direction de la Pêche pour les produits halieutiques, etc.) pour obtenir l’authentification de l’origine sénégalaise. Ensuite, il apporte l’imprimé à la direction du Commerce extérieur à Dakar pour obtenir un visa. Une fois cette pièce obtenue, elle accompagne la déclaration d’exportation.
Quel est le coût ?
Six mille (6 000) FCFA le carnet d’imprimé.
Quel est le délai d’exécution ?
Immédiat
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Reprendre la procédure en fournissant les mêmes pièces
Où s’adresser ?
ASEPEX
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